Conditions de Service

Dash4Sec est une plateforme SaaS de maturité et de conformité en cybersécurité, y compris la gestion des risques liés aux tiers (TPRM), exploitée par SAFONT REIS ASSESSORIA LTDA, immatriculée au CNPJ sous le n° 49.204.046/0001-11, dont le siège est situé à Al. Purus, 105, Und. 161 — Barueri/SP — CEP 06454-030 (« Dash4Sec », « nous »).

Ces Conditions de Service (« Conditions ») forment un contrat entre vous et Dash4Sec et régissent l'accès et l'utilisation du site, de l'application web et de toutes les fonctionnalités associées (le « Service »). Les documents complémentaires — Politique de Confidentialité, Politique d'Usage Acceptable, Politique de Cookies, DPA et Conditions Additionnelles — sont intégrés à ces Conditions par référence.

Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager, et « vous » désigne alors cette organisation.

Dash4Sec est multi-locataire : chaque organisation dispose de son propre espace isolé, de ses utilisateurs et de ses données. Le premier utilisateur enregistré est l'administrateur de l'organisation et est responsable de la gestion des utilisateurs, des rôles et des autorisations.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants, de l'activation de l'authentification à deux facteurs (MFA) le cas échéant et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Avertissez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

Vous devez fournir des informations véridiques lors de l'inscription et les tenir à jour.

Le Service est proposé selon les forfaits Discover (gratuit), Pro, Business et Enterprise, avec les limites et fonctionnalités décrites sur la page Forfaits. Les forfaits payants sont souscrits d'avance pour des périodes de 12, 24 ou 36 mois, avec une durée maximale de 36 mois par contrat.

Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe. En souscrivant, vous autorisez le prélèvement du montant correspondant au forfait et à la période choisis. Lors des mises à niveau, rétrogradations et prolongations, nous appliquons un crédit proportionnel au temps non utilisé du forfait en cours ; tout crédit excédentaire est enregistré pour une utilisation lors d'achats futurs.

Sauf disposition légale contraire ou défaillance imputable à Dash4Sec, les montants payés ne sont pas remboursables. Des taxes applicables peuvent s'ajouter aux prix.

La licence payante est en vigueur pendant la période souscrite. À l'expiration, l'accès aux fonctionnalités du forfait est bloqué jusqu'au renouvellement ; pendant cette période, les données de l'organisation sont conservées conformément à la Politique de Confidentialité.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces Conditions, de la Politique d'Usage Acceptable, de défaut de paiement ou d'exigence légale.

Le forfait Discover peut rester actif sans frais, sous réserve de ses limites.

Les données que vous saisissez dans le Service (informations sur les environnements, référentiels, preuves, fournisseurs, réponses aux questionnaires, etc. — le « Contenu du Client ») restent les vôtres. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu uniquement afin d'exploiter et d'améliorer le Service, conformément à la Politique de Confidentialité et au DPA.

Vous êtes responsable de la légalité du Contenu du Client et de la détention des autorisations nécessaires pour le soumettre, y compris lorsqu'il contient des données de tiers/fournisseurs.

Le Service, la marque Dash4Sec, l'interface, le code, les catalogues de référentiels et les autres éléments appartiennent à Dash4Sec ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par la loi. Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle, hormis la licence d'utilisation décrite ici.

Les marques de tiers éventuellement affichées (par ex. les fournisseurs de notation intégrés) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisées à des fins d'information uniquement.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais il est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour et des améliorations susceptibles d'affecter temporairement la disponibilité.

Le niveau de support varie selon le forfait souscrit (communautaire, prioritaire ou avec SLA), comme décrit sur la page Forfaits.

Dash4Sec est un outil d'aide à la gestion de la sécurité et de la conformité ; les décisions prises à partir de ses informations relèvent de la responsabilité du client. Nous ne garantissons pas la conformité réglementaire automatique ni l'absence d'incidents de sécurité.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Dash4Sec relative au Service est limitée au montant payé par vous au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données résultant d'un usage abusif.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des modifications du Service ou de la législation. Les modifications importantes seront communiquées par les canaux habituels ; l'utilisation continue après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Ces Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil. Le for de la comarque de Barueri/SP est désigné pour trancher les litiges, à l'exclusion de tout autre, aussi privilégié soit-il.

Questions concernant ces Conditions : contato@dash4sec.com.